Gestion des salariés (covid)

Message du CDOS (03 novembre 2020): informations pratiques employeurs/salariés

Points d'ancrage :

Le travail reste le principe, ce qui signifie que lorsqu'une activité est fermée au public, rien n’empêche pour autant les salariés de se rendre au travail pour exécuter d'autres taches que l’accueil du public

Le télétravail est obligatoire quand il est possible : "Le télétravail n'est pas une option. Cette obligation est inscrite dans la nouvelle version du protocole national en entreprise"

- En cas de baisse ou d'impossibilité de travailler, la mise en activité partielle est possible sans reste à charge pour l'employeur pour les activités qui sont soumises à une fermeture administrative

- l'employeur a désormais une obligation : celle informer le salarié de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

Voici  donc les premiers éléments juridiques cadrant sa mise en œuvre :

1 - Nouveau protocole sanitaire

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

2- Attestations de déplacement

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Je vous annexe aussi ces attestations en fichier joint.

Il y a trois types d'attestation :

- l'une à compléter événement par événement

- la seconde complétée par l'employeur une fois pour toute.

- le troisième pour les parents qui doivent se déplacer pour aller amener ou chercher leur enfant à l'école

3- Liste des activités ouvertes ou fermées au public

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/confinement

ce site a été créé sur www.quomodo.com